Nous vous demandons de bien vouloir lire attentivement la présente politique de confidentialité pour comprendre comment sont collectées, traitées et conservées vos données personnelles lors de votre utilisation sur le présent site internet accessible à l’adresse : https://www.topchaleur.com (ci-après le « Site »).
1. DONNÉES PERSONNELLES
L’ensemble des données personnelles collectées sur le Site sont traitées conformément à la réglementation applicable à la protection des données personnelles, en particulier le Règlement européen n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le « RGPD »), ainsi que toute législation ou réglementation qui viendrait en complément ou en substitution du RGPD (ci-après la « Réglementation applicable aux données personnelles »).
1.1. Qui traite vos données personnelles et qui y a accès ?
1.1.1. Responsable du traitement
L’ensemble des données personnelles collectées sur le Site sont traitées sous la responsabilité de la société par ENSOLFINA (ci-après la « Société »), société par actions simplifiées au capital de 47 000 euros, inscrite au Registre du Commerce de Saint-Étienne sous le numéro 444 614 465, dont le siège social est situé au 63 Rue du Professeur Calmette, 42500 LE CHAMBON-FEUGEROLLES.
Au sens de la Réglementation applicable aux données personnelles, la Société est donc responsable des traitements concernés.
1.1.2. Destinataires
Au sein de la Société, et au regard de chaque traitement, vos données personnelles ne sont communiquées ou rendues accessibles qu’aux personnes auxquelles il est nécessaire de les communiquer pour les besoins et compte tenu de la finalité du traitement en cause. Il s’agit à cet égard notamment du personnel de notre service client et du service après-vente.
Vos données personnelles sont également susceptibles d’être communiquées à des tiers au regard de la finalité du traitement correspondant.
1.1.3. Localisation des données personnelles
Par principe, vos données personnelles sont stockées au sein de serveurs de notre hébergeur OVH localisés en France.
Toutefois, nous sommes parfois amenés à transmettre certaines de vos données personnelles à des destinataires, tiers à al Société, situés dans différents pays, y compris en dehors de l’Union Européenne. Nous utilisons à cet égard les services d’un prestataire de routage d’e-mail localisé aux Etats-Unis (Mailchimp).
Lorsqu’ils existent, ces transferts de données personnelles vers des pays tiers à l’Union Européenne sont encadrés afin d’assurer un niveau de protection appropriée, soit par une décision de la Commission européenne (décision d’adéquation), soit par le biais d’instruments juridiques tels que des contrats de transferts intégrant les clauses contractuelles types de transferts de données adoptées par la Commission Européenne.
1.2. Quelles sont les catégories de données personnelles que nous collectons et pour quelle(s) finalité(s) ?
Conformément à la Réglementation applicable aux données personnelles, nous ne traitons vos données personnelles que si l’une des conditions suivantes est remplie :
- Le traitement de vos données personnelles est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie, et notamment l’exécution de votre commande sur le Site ;
- Le traitement de vos données personnelles est nécessaire au respect d’une obligation légale qui nous incombe ;
- Le traitement de vos données personnelles est nécessaire à la poursuite de nos intérêts légitimes ;
- Vous avez expressément consenti au traitement de vos données personnelles pour une ou plusieurs finalités spécifiques.
Les données personnelles traitées par nos soins sont listées par finalité. Nous ne traitons vos données personnelles que pour les finalités déterminées et au regard des bases légales qui sont portées à votre connaissance.
Vous êtes seul responsable de l’exactitude des données personnelles communiquées.
1.3. Combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?
Nous ne conservons vos données personnelles que pour la durée qui est strictement nécessaire au regard de la finalité du traitement.
1.4. Comment vos données personnelles sont-elles protégées ?
Nous nous engageons à protéger vos données personnelles. Pour ce faire, nous veillons à prendre toutes les mesures physiques, techniques et organisationnelles utiles pour faire obstacle à tout traitement non autorisé ou illicite, ainsi qu’à toute perte, destruction ou dégradation accidentelle de vos données personnelles.
Nous avons par ailleurs pris les précautions utiles afin et faire préserver par notre hébergeur la sécurité et la confidentialité des données et notamment empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des personnes non autorisées.
1.5. Quels sont vos droits ?
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition concernant le traitement de vos données personnelles ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre mort et du droit à la portabilité de vos données personnelles en formulant votre demande aux adresses indiquées dans la rubrique « Nous contacter » du Site, dans les conditions posées par la Réglementation applicable aux données personnelles.
Vous devez indiquer quel droit vous entendez exercer ainsi que l’ensemble des précisions nécessaires pour que nous puissions répondre à votre demande.
Ces droits s’exercent dans les conditions posées par la Réglementation applicable aux données personnelles.
Le droit d’accès signifie que vous pouvez nous demander à tout moment de vous indiquer si nous traitons des données personnelles vous concernant et, le cas échéant, de vous indiquer quelles sont les données personnelles concernées ainsi que les caractéristiques du ou des traitements effectués.
Le droit de rectification signifie que vous pouvez nous demander la rectification de vos données personnelles lorsqu’elles sont inexactes.
Vous pouvez également demander à ce que de vos données personnelles, dès lors qu’incomplètes, soient complétées dans la mesure où cela est pertinent au regard de la finalité du traitement en cause.
Le droit à l’effacement signifie que vous pouvez demander d’effacer vos données personnelles notamment lorsque :
- (i) leur conservation n’est plus nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées
- (ii) vos données personnelles sont traitées sur le fondement de votre consentement, vous souhaitez retirer ce consentement, et il n’existe pas d'autre fondement juridique susceptible de justifier le traitement
- (iii) vous vous êtes opposé au traitement de vos données personnelles et vous souhaitez en conséquence qu’elles soient effacées
- (iv) vos données personnelles ont fait l'objet d'un traitement illicite
- (v) vos données personnelles doivent être effacées pour respecter une obligation légale qui est prévue soit par le droit de l'Union Européenne soit par le droit français.
Le droit à la limitation signifie que vous pouvez nous demander de procéder à la limitation du traitement de vos données personnelles
- (i) lorsque vous contestez l’exactitude de vos données personnelles pendant une durée nous permettant de vérifier l’exactitude de celles-ci
- (ii) lorsque suite à un traitement établi comme non conforme, vous préférez la limitation du traitement à l’effacement complet de vos données personnelles
- (iii) lorsque nous n’avons plus besoin de vos données personnelles aux fins du traitement mais que celles-ci vous sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice
- (iv) lorsque vous vous êtes opposé au traitement de vos données personnelles et vous souhaitez une limitation du traitement pendant la durée nous permettant de vérifier si le motif légitime que vous invoquez se justifie.
La limitation du traitement signifie que le traitement de vos données personnelles s’entendra alors du seul stockage de vos données personnelles correspondantes. Nous n’effectuerons alors plus aucune autre opération sur vos données personnelles considérées.
Le droit d’opposition signifie que vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles, lorsque ce traitement est fondé sur la poursuite de l’intérêt légitime de la Société. Le droit d’opposition s’exerce sous réserve de justifier d’un motif légitime tenant à votre situation particulière. Nous cesserons alors le traitement en cause sauf s’il existe des motifs légitimes et impérieux en justifiant la poursuite en conformité avec la Réglementation applicable aux données personnelles.
Lorsque vos données personnelles sont traitées à des fins de prospection commerciale, vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles à cette fin.
Le droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre mort vous permet de faire connaître vos instructions concernant la conservation, l'effacement et la communication de vos données personnelles après votre décès.
Le droit à la portabilité signifie que vous pouvez nous demander, dans les conditions posées par la Réglementation applicable aux données personnelles, de recevoir vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou nous demander de les transmettre directement à un tiers de votre choix lorsque cela est juridiquement et techniquement possible.
Lorsque nous traitons vos données personnelles sur la base de votre consentement, vous disposez de la faculté de retirer votre consentement à tout moment en vous adressant aux adresses indiquées dans la rubrique « Nous contacter » du Site ou en cliquant le cas échéant sur le lien de désabonnement présent dans chacune de nos communications commerciales.
2. COOKIES
2.1. Les cookies utilisés
Nous utilisons différents types de cookies :
Les cookies dits essentiels sont les cookies strictement nécessaires à votre navigation sur le Site ainsi que les cookies qui sont nécessaires au fonctionnement de certaines fonctionnalités spécifiques. Il s’agit notamment des cookies qui permettent de sauvegarder les informations entrées dans un formulaire sur le Site (comme les informations d’accès au compte par exemple).
Les cookies publicitaires qui permettent de vous proposer des produits de la Société sur ou en dehors de notre site, en fonction de vos centres d’intérêts qui sont déterminés notamment sur la base de votre navigation antérieure (articles et pages déjà consultés ou recherchés).
Les cookies d’analyses et de mesures d’audience qui permettent d’analyser le trafic sur notre Site et d’effectuer des statistiques de fréquentation et analyser les parcours et éléments recherchés sur le site. A ce titre, nous analysons notamment les pages les plus consultées et le taux de conversion.
Plus spécifiquement, les cookies utilisés par le Site des fins publicitaires et à des fins d’analyses et de mesures d’audience sont fournis par les éditeurs tiers, à savoir Facebook, Google et Kwanko.
Ces cookies permettent notamment de mesurer vos interactions avec nos contenus publicitaires mais également de collecter des informations sur votre terminal tels que les identifiants publicitaires associés à votre terminal mobile. Ces cookies nous permettent également de réaliser des statistiques de fréquentation et de mesures d’audience de notre Site en analysant votre navigation et comportement sur l’Application.
Vous trouverez ci-dessous plus d’informations sur les pratiques des éditeurs concernés en matière de protection de vos données et respect de la vie privée :
- Pour Google : https://policies.google.com/privacy?hl=fr
- Pour Facebook : https://www.facebook.com/policy.php
- Pour Kwanko : https://www.kwanko.com/fr/rgpd/
2.2. Vos choix concernant les cookies
Lorsque vous utilisez notre Site pour la première fois et que nous vous envisageons de placer des cookies, autres que les cookies dits « essentiels » sur votre terminal, vous aurez l’opportunité de donner votre consentement à l’utilisation de tels cookies. Votre consentement sera demande à nouveau au maximum tous les six mois.
En consentant à l’utilisation de ces cookies tiers, vous acceptez par là même que nous transférions les données collectées à partir des cookies aux tiers à l’origine de ces cookies, à savoir Facebook, Google et Kwanko.
Vous disposez d'un certain nombre d'options vous permettant de contrôler ou limiter la manière dont nos partenaires et nous-mêmes utilisons les cookies et les technologies similaires, y compris en matière publicitaire, en utilisant la fonctionnalité prévue à cet effet sur le Site.
3. MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
La présente Politique de confidentialité peut faire l’objet de mises à jour.
Lorsque vous nous avez transmis une adresse e-mail valide, nous vous informons de tout changement substantiel par e-mail et vous communiquons la nouvelle version de la Politique de confidentialité avant de mettre en œuvre le changement.
Nous vous recommandons également de prendre régulièrement connaissance de la présente politique de confidentialité afin d’avoir une parfaite connaissance de nos engagements en matière de sécurité et de protection de vos données personnelles.
4. NOUS CONTACTER
Pour toute question concernant la présente politique de confidentialité ainsi que pour l’exercice de vos droits, vous pouvez nous contacter en vous adressant aux adresses indiquées dans la rubrique « Nous contacter » du Site.
Si la réponse apportée ne vous satisfait pas, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité compétente, en France, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (« CNIL ») :
- Par courrier :
Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07 - Sur le site Internet de la CNIL : www.cnil.fr
